Nan dernier, notre revue publiait un Profil du marché sur les tapis faits à la main, dans lequel nous soulignions un des problèmes majeurs pour les exportateurs et les responsables de la promotion du commerce: sauf exception, les produits issus de l’artisanat ne sont pas compris dans le principal système international de statistiques commerciales, à savoir le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
Les associations d’artisans et les dirigeants ont longtemps travaillé pour donner une visibilité statistique à l’artisanat. Une percée a finalement eu lieu en 2000, lors de la session annuelle de l’OMD, organisation responsable du Système harmonisé (SH). À la demande du CCI, l’OMD a adopté une Recommandation encourageant les pays membres à codifier les produits faits à la main dans les classifications statistiques nationales.
Cette avancée est le résultat d’intenses négociations menées par le CCI tout au long de ces trois dernières années et des efforts que les différents secteurs de l’artisanat des pays en développement ont uni durablement, le CCI jouant un rôle de conseiller et de catalyseur.
En incluant les produits de l’artisanat dans les statistiques commerciales nationales de l’exportation, les experts en développement du commerce s’attendent à ce que les chiffres démontrent enfin l’importance de cette branche dans de nombreux pays en développement, facilitant ainsi l’élaboration de stratégies pour planifier les exportations.
La pierre angulaire pour la promotion des exportations artisanales
À l’heure actuelle, la majeure partie des exportations d’artisanat ne sont pas prises en compte dans les statistiques commerciales internationales. Comme ces produits ne sont pas spécifiquement identifiés dans les nomenclatures du commerce international et des codifications douanières, ils demeurent invisibles dans le flux des échanges internationaux.
C’est ce qui a entravé les efforts en vue de reconnaître et de développer leur potentiel à l’exportation. Nombre de gouvernements, conscients toutefois de l’importance de l’artisanat dans leurs efforts de développement, ont connu des difficultés dans l’élaboration et le financement de programmes pour ce secteur en raison de l’absence de statistiques fiables.
Seule une codification spécifique des produits artisanaux dans le commerce international et la nomenclature douanière peut permettre de réunir des données sur le secteur, de les analyser et de comparer les chiffres aux niveaux national, régional et international.
Les difficultés
Cela fait 30 ans que les associations d’artisans et les responsables stratégiques du monde entier ont essayé en vain (hormis quelques exceptions) de classer séparément les produits issus de l’artisanat dans la codification douanière internationale et les systèmes d’information commerciale.
La difficulté réside dans la définition même des produits artisanaux dans le cadre du SH et dans la détermination de critères pouvant être appliqués uniformément pour distinguer de tels biens des marchandises similaires fabriquées par des machines. On a admis comme base pour la discussion la définition des produits artisanaux adoptée par 44 pays lors d’un symposium international spécialisé organisé par le CCI et l’UNESCO en 1997, auquel participa l’OMD. Le CCI a également mis sur pied et coordonné un Groupe de travail sur la codification douanière de l’artisanat, constitué d’une sélection d’organisations liées à l’artisanat du monde entier, dans le dessein de rechercher quels sont les critères techniques spécifiques aux produits étudiés.
Les avantages attendus
Les artisans constituent une grande partie de la main-d’œuvre dans beaucoup de pays en développement. Les petites entreprises artisanales, pilier central de l’activité artisanale, devraient être les premières à bénéficier de l’application de la Recommandation de l’OMD. Codifier séparément les produits issus de l’artisanat dans le cadre du commerce international et de la nomenclature douanière peut:
• permettre l’identification, le recueil et l’analyse de données statistiques sur les flux commerciaux et les tendances aux niveaux national, régional et international;
• fournir une preuve aux institutions financières des retours effectifs attendus dans le cadre de programmes de soutien et de promotion du secteur;
• permettre l’élaboration de mesures de développement appropriées pour le secteur, des points de vue tant économique que social, et
• stimuler le développement de petites et moyennes entreprises artisanales et diminuer le chômage grâce à une base statistique qui encourage les exportations de l’artisanat.
Vu les avantages d’une codification distincte pour les entreprises et les producteurs d’artisanat, le CCI conseille vivement aux gouvernements de suivre la Recommandation de l’OMD. Les bons résultats de la mise en pratique de la Recommandation apporteront les fondements pour une identification spécifique des produits de l’artisanat lors d’un nouveau cycle de révision du SH, de manière à obtenir une harmonisation étendue dans le monde entier.
Prochaines révisions du SH: 2002 et 2007
Le SH, en vigueur depuis 1988, est une nomenclature commerciale internationale polyvalente. Y adhèrent 99 parties contractantes, et 177 administrations dans le monde s’en servent comme base pour l’élaboration de leurs tarifs douaniers. Le SH est également utilisé pour l’établissement de statistiques commerciales internationales comme système principal de codification des marchandises dans l’ensemble des classifications économiques des Nations Unies. Les régulations commerciales de bon nombre de pays et maints accords de commerce internationaux (ainsi les listes de concessions tarifaires de l’OMC et les propositions de règles d’origine harmonisées) reposent sur la structure du SH. Destiné à l’usage de toutes les parties impliquées dans les échanges internationaux (y compris les producteurs, les commerçants et les transporteurs) pour la codification et la description des marchandises, il est devenu un langage courant, assimilable par machine.
Le SH est mis à jour tous les cinq ans, en fonction des changements techniques et de l’évolution dans les schémas du commerce international. La révision majeure la plus récente a eu lieu en 1996, et la révision récemment approuvée entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le troisième cycle de révision est en œuvre; il aura pour résultat de nouvelles recommandations qui devront entrer en force au 1er janvier 2007.
Rapport de Natalie Domeisen, en collaboration avec María-Mercedes Sala, Administratrice de la Section du développement des marchés du CCI.
Recommandation de l’OMD NG0021B1 (7 juillet 2000)
Le Conseil de coopération douanière*,
PRENANT ACTE que le Système harmonisé a été largement adopté par les pays et les Unions douanières ou économiques,
RECONNAISSANT que les produits fabriqués à la main représentent une part significative des recettes du commerce et du tourisme tant pour les pays en développement que pour les pays développés,
CONSIDÉRANT que les produits fabriqués à la main n’ont pas été spécialisés dans le Système harmonisé,
TENANT COMPTE de la demande du Centre du commerce international (CNUCED/OMC) visant à recueillir et à comparer les données commerciales concernant les produits fabriqués à la main dans le but d’élaborer des stratégies de promotion commerciale pour ces produits à l’échelon international,
RECOMMANDE aux administrations membres, aux Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé et aux pays qui utilisent des nomenclatures statistiques reposant sur le Système harmonisé de prendre toutes les mesures utiles pour:
1. inclure, dans leurs nomenclatures statistiques, une définition des produits fabriqués à la main;
2. inclure, dans leurs nomenclatures statistiques, des dispositions relatives à la certification des produits fabriqués à la main en tant que tels, si cela est jugé nécessaire; et
3. ajouter dès que possible dans leurs nomenclatures statistiques autant de subdivisions supplémentaires pour les produits fabriqués à la main qu’ils le jugent utile; et
DEMANDE aux administrations membres et aux Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé de notifier au Secrétaire général:
1. la définition des produits fabriqués à la main stipulée dans leurs nomenclatures statistiques;
2. les dispositions éventuelles relatives à la certification des produits fabriqués à la main énoncées dans les nomenclatures statistiques;
3. la liste des subdivisions dans leurs nomenclatures statistiques pour les produits fabriqués à la main;
4. leur acceptation de la présente Recommandation ainsi que sa date d’application.
*Le Conseil de coopération douanière est le nom officiel de l’Organisation mondiale des douanes.
