La concurrence engendre nécessairement des conflits. Et l’on sait que les tribunaux ne représentent généralement pas le meilleur moyen de régler des différends dans le monde des affaires. Un procès peut se révéler coûteux et long, et parvenir de manière gênante sur la place publique. D’où la prolifération de centres d’arbitrage et de médiation qui ont eux aussi leurs problèmes de gestion des litiges. Le CCI assume un rôle de catalyseur et de pont pour une meilleure collaboration entre ces centres.

Par Christophe Imhoos et Herman Verbist

Comment obtenir hors des tribunaux étatiques une décision finale et exécutoire pour un différend commercial? L’arbitrage constitue la seule voie sûre.

Par Tamara Nanayakkara

Pour les PME comme pour les inventeurs qui ne veulent pas demeurer isolés, le contrat de licence peut générer une situation où chacun est gagnant, pour autant que les clauses soient négociées en prenant réellement en compte les intérêts des deux parties.

Une interview de Michel Geist

Cela peut coûter cher d’ignorer les textes en petits caractères lorsque vous vendez ou achetez sur l’internet. De plus en plus de tribunaux reconnaissent la validité des accords électroniques fondés sur des conditions que les acheteurs doivent accepter explicitement, en cliquant simplement le bouton «J’accepte».

Par Lien Verbauwhede

Les entreprises présument qu’elles sont titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux actifs créés par leurs salariés. Ce n’est pourtant pas toujours le cas.