Accueil À propos du Forum EnglishEspañol Contactez-nous Site web du CCI
Thèmes  » Droit du commerce  » Contrats types
Apprendre à utiliser les contrats-types

Il existe une demande croissante pour les contrats-types de la part d’entreprises de plus en plus nombreuses à négocier et rédiger elles-mêmes leurs accords commerciaux internationaux, faute de moyens de consulter des avocats spécialisés.

Les quatre articles qui suivent font le point sur une nouvelle génération de contrats-types et indiquent où les trouver et comment les utiliser. La Chambre de commerce internationale et le CCI ont élaboré divers contrats-types et offrent leur savoir-faire pour aider les compagnies à mieux gérer l’aspect juridique de leurs échanges internationaux. Ces deux organisations mettent à disposition des entreprises des contrats-types pour les ventes internationales de biens manufacturés et de denrées périssables, pour différents accords passés avec des intermédiaires et pour les accords de joint ventures.

Le Chambre de commerce internationale a conçu un contrat-type pour la vente de produits manufacturés.

L'a b c de l'exportateur: Les contrats de vente internationale

Par David Brown

Toute entreprise qui développe ses affaires dans l’arène internationale est confrontée à des difficultés, les contrats n’étant pas les moindres. Il semble logique de dire qu’il faut s’adresser à un juriste spécialisé, mais cela n’est pas réaliste pour bon nombre de sociétés. Voici deux contrats-types de vente internationale prêts à l’emploi et disponibles auprès de la Chambre de commerce internationale et du CCI.

Vendre par l'entremise d'agents et de distributeurs

Par Fabio Bortolotti

Les contrats avec des intermédiaires mettent en présence des exigences opposées. La Chambre de commerce internationale a conçu des contrats qui équilibrent ces divergences d’intérêts.

Maintes usines sont créées à partir d'une coentreprise.

Les joint ventures internationales

Par Michael Schneider, Jean-Paul Vulliety et Carolyn Olsburg

Depuis longtemps, la demande se faisait pressante pour des contrats-types de joint venture. Un groupe de juristes vient d’en rédiger les avant-projets.

Quelques-uns des participants à la réunion du Comité pro bono sur les contrats de joint venture.

Les contrats de joint venture: Un modèle, 55 avis

Par Jean-Sébastien Roure

Première mondiale: le contrat-type de joint venture du CCI pour les PME.

Envoyez votre candidature
Annonce e-mail
Liens à de nouvelles histoires
(c) Copyright 1999-2008 Centre du commerce international
Pour nous joindre
Webmaster