Défis
Les approches juridiques ne suivent pas l’énorme progression du commerce international.
Alors que les barrières commerciales tombent, les obstacles juridiques demeurent. Le nombre de pays a triplé au cours des 50 dernières années. Les entreprises doivent traiter avec plus de pays, chacun possédant son propre système juridique et ses propres lois commerciales.
S’il y a plus de frontières à traverser, il y a aussi plus d’échanges transfrontaliers. Durant ces 15 dernières années, les exportations mondiales de marchandises ont crû de 6% par année.
Il y a 20 ans, le droit commercial était lié à une nation en particulier. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. De nombreuses règles et pratiques commerciales internationales – souvent en dehors du cadre national – façonnent la manière dont les échanges sont menés.
Là où les systèmes juridiques n’ont pas évolué, les investisseurs agissent dans un climat d’incertitude. Durant la décennie passée, nombre de pays en développement sont devenus membres de l’OMC; pourtant, peu d’entre eux ont ratifié plus de 30% des 200 traités commerciaux les plus importants dans le monde.
Dans les affaires, chacun sait que des transactions peuvent échouer, même si elles ont été soigneusement négociées. Avec l’augmentation des opérations, de plus en plus de conflits finissent devant un tribunal. Les pays qui n’ont pas choisi de solutions de rechange aux tribunaux croulent sous les plaintes, avec les coûts élevés qui en découlent, ainsi que la perte de débouchés commerciaux. Les nouveaux centres d’arbitrage et de médiation peuvent souffrir du manque d’expérience et de crédibilité au sein de la communauté des affaires.
Avec les différences de cultures commerciales et juridiques dans le monde, les petites entreprises ont besoin d’aide pour pouvoir exporter à des conditions claires pour elles comme pour leurs partenaires commerciaux. La plupart n’ont pas les moyens de recourir à un avocat, et elles ne peuvent pas non plus s’isoler du contexte international.
Nous devons trouver de nouveaux moyens pour faciliter les opérations commerciales, régler les différends et mettre en place un environnement juridique sûr en vue de rassurer les partenaires étrangers.
Solutions
- Adopter des règles de base communes. Ratifier des traités commerciaux et adopter des lois-types internationales qui fondent des principes de base pour les opérations internationales, l’arbitrage, les brevets, les marques commerciales, le transport et autres questions liées aux échanges. Se servir de contrats-types pour répondre aux questions les plus fréquentes qui surgissent lors de négociations et qui fournissent une définition des responsabilités internationalement reconnue. Harmoniser le droit au niveau régional en vue de faciliter le commerce entre pays voisins.
- Désengorger les tribunaux. Plus de différends doivent pouvoir trouver solution hors des tribunaux. Les centres d’arbitrage et de médiation représentent peut-être la meilleure solution actuellement.
Ce que le CCI peut faire
Lega Carta. Des cartes se trouvant sur l’internet qui montrent au premier coup d’œil si un pays a ratifié les traités internationaux les plus importants.
Juris international. Le plus grand ensemble d’instruments juridiques, disponibles gratuitement sur l’internet, en anglais, français et espagnol
Contrats-types. Un total de 150 contrats-types concernant notamment les denrées périssables, les contrats d’édition et de joint-venture, ainsi que les contrats les plus demandés dans les pays en développement selon une enquête du CCI. Ces contrats-types sont gratuits, neutres, exprimés dans une langue simple; ils reflètent la diversité des cultures et des systèmes juridiques; se fondent sur une recherche et des projets effectués par 50 experts du monde entier.
Services d’arbitrage et de médiation. Services de formation et d’organisation de symposiums en vue d’améliorer le règlement de différends sur place.
Harmonisation régionale des lois commerciales. Appui et défense des intérêts régionaux en vue d’harmoniser les lois et règlements commerciaux.
