Pour éliminer ces obstacles au commerce, l'Organisation
internationale de métrologie légale (OIML) est en train d'élaborer
une 'marque de quantité internationale' (pour l'instant appelée
IQ). Il s'agit d'un système international volontaire de
certification des produits préemballés visant à faciliter le
commerce en réduisant les délais d'attente à la frontière liés aux
contrôles de quantité, tout en assurant les acheteurs que la
marchandise est conforme à leurs exigences.
Complexité des contrôles de
quantité
La plupart des pays ont adopté des textes de loi prévoyant le
contrôle de la quantité de produit de marchandises préemballées sur
la base d'un système de moyennes dans le cadre duquel un
échantillon est prélevé afin de déterminer si le lot est
acceptable.
Cependant, les tests réalisés au point de vente détruisent le
produit préemballé et ne sont pas toujours réalisables, la
marchandise n'étant souvent pas disponible en quantités suffisantes
pour l'échantillonnage.
La solution consiste donc à contrôler au moment de l'emballage.
Toutefois, il est de plus en plus rare que le produit soit emballé
dans le pays dans lequel il est vendu au consommateur. En règle
générale, les pays ne contrôlent pas les produits exportés ou n'ont
pas les installations ou les ressources nécessaires pour contrôler
tous les lots importés de produits préemballés. L'OIML a publié
deux recommandations destinées à faciliter le commerce des produits
préemballés: OIML R 87 qui porte sur la quantité de produit dans
les préemballages, et OIML R 79 qui concerne les exigences pour
l'étiquetage des produits préemballés.
Système de certification OIML pour les
préemballages
L'OIML est en train de mettre au point un système de
certification de la quantité de produit dans les préemballages qui
vise à:
- Assurer la confiance dans la déclaration de quantité
nominale sur les préemballages;
- Promouvoir la déclaration uniforme de quantité
nominale;
- Faciliter le commerce des produits préemballés;
et
- Accroître l'efficacité du contrôle des préemballages
par les autorités.
En outre, l'OIML est en train d'élaborer les exigences du
système pour les conditionneurs et les organismes de
certification.
Tout comme les prescriptions actuelles de l'Union européenne
(UE) en matière de marquage électronique, le système de
certification de l'OIML donnera la preuve que les exportations
préemballées satisfont aux prescriptions en matière de quantité
lorsqu'elles sont importées dans les pays ayant adopté les
dispositions de l'OIML R 87 et R 79. La marque
électronique de l'UE est toutefois une autodéclaration du
conditionneur qui n'implique aucune certification par tierce partie
au moment de l'emballage. Le conditionneur doit démontrer sa
capacité à contrôler la quantité de produit avant de pouvoir
utiliser la marque électronique, mais dans bien des cas cette
disposition n'est pas appliquée dans le pays d'origine. Ainsi, les
autorités des pays de destination n'ont généralement pas confiance
dans la déclaration de quantité figurant sur les préemballages sur
lesquels est apposée la marque électronique. Le système de
certification de l'OIML supposera la surveillance du conditionneur
par l'organisme de certification pour garantir le respect constant
des exigences en vigueur pour les produits sur lesquels est apposée
la marque de l'OIML, ce qui donnera davantage confiance aux
autorités et réduira les contrôles à la frontière.
Conception du système
Selon la législation nationale, la participation des entités
privées et publiques sera volontaire pour les conditionneurs et les
organismes de certification. L'acceptation des certificats par les
autorités nationales sera également volontaire. Le système sera
géré par un comité de gestion composé d'organismes de certification
ou d'experts désignés par les pays membres de l'OIML pour les
représenter.
Les organismes de certification seront désignés après évaluation
et approbation de leur candidature, laquelle devra être déposée
auprès du bureau de l'OIML. Les organismes de certification
désignés pourront alors enregistrer des conditionneurs produisant
des préemballages couverts par le système de certification et
inscrits dans le certificat délivré au conditionneur. Les
certificats (ou, à tout le moins, leur référence et leur champ
d'application) seront publiés par les organismes de certification
sur leurs sites web respectifs. Les préemballages couverts par un
certificat dans le cadre du système pourront recevoir la marque IQ,
laquelle permettra aux inspecteurs de confirmer la validité du
certificat.
Les autorités nationales ne seront pas obligées d'accepter les
certificats délivrés dans le cadre du système. Dans de nombreux
pays, elles pourront néanmoins être assurées que les préemballages
sur leurs marchés nationaux respectent la législation nationale.
Certaines autorités pourront vouloir n'accepter que les certificats
délivrés par d'autres autorités et le système le leur permettra.
L'on espère toutefois que le système prouvera sa fiabilité et
deviendra, à terme, un système de reconnaissance mutuelle.
Pour plus d'informations , visiter http://www.oiml.org/index.html?langue=fr ou
contacter Willem Kool à Willem.Kool@oiml.org
1 La 'quantité de produit' est aussi dénommée
contenu ou contenu net.
RECOMMANDATIONS DE L'OIML
pour les préemballages
L'OIML est une organisation intergouvernementale qui œuvre pour
la promotion de l'harmonisation des réglementations nationales en
matière de métrologie (mesures et instruments de mesure). L'OIML
publie des recommandations qui font office de réglementation type
et constituent des normes internationales au sens de l'Accord de
l'OMC sur les OTC. Les pays membres de l'OIML ont l'obligation
morale d'intégrer dans toute la mesure du possible les
recommandations de l'OIML dans leur législation nationale.