Les avantages liés au respect de normes particulières doivent
être évalués avec soin afin de déterminer les gains pouvant en
découler. Ceux-ci peuvent être considérables et justifier les
efforts exigés pour décrocher la certification.
Les NV (ou 'privées') sont élaborées par des entités non
gouvernementales ou des initiatives impliquant de nombreuses
parties prenantes. Parmi les NV les plus connues figurent
Fairtrade, Organic, Rainforest Alliance et GlobalG.A.P.
Contrairement aux normes gouvernementales, qui peuvent être
obligatoires ou volontaires, les normes privées sont, par
définition, volontaires.
Les NV varient grandement, tant dans leurs objectifs que dans
leur portée. Certaines normes concernent un seul produit alors que
d'autres couvrent des dizaines de produits. Elles visent aussi des
objectifs aussi divers que protection des droits sociaux, garantie
d'un prix minimum, protection de l'environnement, promotion des
bonnes pratiques agricoles, réglementation de l'offre et sécurité
sanitaire des aliments.
Depuis les années 90 les NV sont devenues de plus en plus
importantes dans le commerce international et une grande partie des
produits agricoles exportés les respecte. Les marchés associés à la
labellisation développement durable affichent des taux de
croissance deux à trois fois supérieurs à ceux des marchés
'conventionnels'. À titre d'exemple, entre 2002 et 2007, les ventes
de produits certifiés biologiques ont doublé et les produits
étiquetés issus du commerce équitable, au premier rang desquels la
banane, fleurs, sucre et café, ont vu leurs ventes augmenter de 38%
entre 2003/04 et 2007/08. En dépit de ces taux de croissance
élevés, ces marchés ne représentent qu'une petite part du total du
commerce mondial de ces marchandises. Il n'en demeure pas moins que
selon la Commission du Codex Alimentarius, les labels d'entreprises
représentaient en 2000 14% de l'ensemble des ventes mondiales de
détail et environ 22% en 2010.
Cependant, dans quelle mesure les producteurs et les
exportateurs tirent-ils parti de l'application de ces NV? Bien que
les résultats des études d'évaluation d'impact ne soient guère
probants et que la recherche manque de données comparables, le
respect des NV peut à bien des égards bénéficier aux producteurs et
aux exportateurs. L'imposition d'exigences en matière de
certification conduit les producteurs à améliorer les systèmes de
gestion et de surveillance, à améliorer la productivité, à adopter
de bonnes pratiques agricoles, à améliorer la gestion des
ressources et leur facilite l'accès au crédit. L'accès au crédit,
élément fondamental du financement préalable de la certification,
de l'investissement dans les intrants et les équipements agricoles.
Alors que les petits exploitants agricoles éprouvaient des
difficultés à accéder au crédit, les coopératives ont commencé à
offrir à leurs membres des crédits à des taux préférentiels en
utilisant un pourcentage du surprix obtenu par les produits issus
du commerce équitable.
Le respect des NV peut aussi faciliter l'intégration dans les
chaînes de valeur mondiale, et améliorer la transformation après
récolte, la qualité du produit et la capacité
d'approvisionnement.
Si chercheurs et praticiens semblent s'accorder sur le fait que
les NV permettent d'améliorer les moyens de subsistance et les
débouchés à l'exportation dans les PED, ce sont les circonstances
dans lesquelles travaille le producteur et les possibilités de
certification qui déterminent dans une grande mesure l'intérêt de
la certification selon une norme volontaire.
Étant donné que les ressources nécessaires au respect d'une
norme dépendent d'un certain nombre de facteurs, et qu'elles
peuvent être substantielles, les producteurs doivent avant tout se
demander si cela vaut la peine d'être certifié, en fonction de leur
marché et des caractéristiques de leur entreprise. Dans
l'affirmative, ils doivent se demander quelle norme serait la plus
indiquée. À titre d'exemple, une coopérative de producteurs de
cacao biologique du Ghana éprouvait des difficultés à vendre sa
production certifiée et a été contrainte de stocker du cacao en
2009. Les petits exploitants agricoles se trouvent dans une
situation particulièrement difficile étant donné que leurs coûts
unitaires sont plus élevés et qu'ils ne peuvent se prévaloir
d'économies d'échelle. Pour cette raison, des dispositifs de
certification collective ont été introduits, lesquels permettent à
GlobalG.A.P. et aux petits producteurs de se regrouper et de
partager les frais de la certification, de développer les activités
de partage des connaissances, favoriser les formations conjointes
et le respect des exigences basé sur la collaboration. Les
producteurs doivent disposer d'informations essentielles, d'outils
d'aide à la prise de décision et de formations pour comprendre les
différences clés entre les NV, évaluer toutes les solutions
possibles et retenir celle qui répondra le mieux à leurs
besoins.
Les NV prennent tout leur sens lorsqu'elles permettent aux
producteurs de s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales, de
stabiliser leur revenu et de tisser des liens plus étroits avec les
acheteurs, ce qui leur donne la possibilité de s'améliorer encore.
Sur les marchés des produits de base 'durables', où le choix des
acheteurs est fonction des prix, le respect des NV ne risque guère
de bénéficier aux producteurs. Leur succès dépendra donc
essentiellement des détaillants, des fabricants et des
importateurs.
Les institutions nationales constituent un autre élément
important de l'appui aux producteurs et aux exportateurs. Elles
peuvent s'investir et/ou coordonner les efforts déployés pour
accroître la capacité des producteurs et des exportateurs de
satisfaire aux exigences découlant des NV (formations aux bonnes
pratiques en matière de production, de gestion agricole efficace et
productive, d'amélioration de la qualité et des compétences
commerciales générales telle la gestion du risque financier). Des
études ont été menées qui portaient sur des petits exploitants
agricoles exportateurs de produits certifiés selon les normes
GlobalG.A.P en Zambie, au Kenya et en Ouganda, qui ont révélé une
amélioration de la qualité des produits, une meilleure connaissance
de l'utilisation des pesticides, et de plus vastes retombées
positives au plan de la gestion des exploitations agricoles. En
Bolivie, parmi les retombées les plus importantes de la
certification des forêts figurait la fin de la mauvaise gestion
financière qui a conduit à une amélioration de l'efficacité et de
la transparence de l'administration des scieries. La participation
au commerce équitable a permis aux membres de la Kagera
Co-operative Union de Tanzanie de mieux répondre aux exigences du
marché et de comprendre comment accéder aux marchés des produits
biologiques et de l'épicerie fine. En Bolivie, les producteurs de
café issu du commerce équitable ont amélioré leur compréhension de
la filière café en renforçant leurs connaissances des procédés de
production, en prenant part aux activités de transformation et à
des formations sur les marchés du café, ainsi que sur la gestion
administrative et financière.
Bénéficier d'un soutien institutionnel peut aussi faciliter le
travail des organisations régionales et nationales de producteurs,
améliorer les infrastructures et la prise de décisions stratégiques
en fournissant aux producteurs des informations clés sur le marché.
Il est également important que les producteurs et les exportateurs
puissent plus facilement accéder au crédit, aux services nationaux
de vulgarisation, aux équipements d'essai et aux laboratoires.
L'adoption et l'application de normes nationales en fonction des
prescriptions imposées par le marché devraient aussi être
soutenues.
Dans certains secteurs, la production et le commerce de produits
certifiés ne sont plus de simples marchés de niche et leur
croissance devrait se poursuivre. Les politiques et les mécanismes
de soutien qui seront élaborés pour permettre aux producteurs et
aux exportateurs de faire face à ce nouveau paradigme du commerce
devront reposer sur une plus grande sensibilisation aux NV et une
meilleure compréhension de leur influence sur les exportations des
PED, des débouchés et des risques qu'elles impliquent.
L'ITC va diffuser un outil d'analyse sur le web des NV (ou
privées) baptisé StandardsMap. Cet outil permettra de centraliser,
d'organiser et de diffuser l'information sur les NV et le résultat
des recherches connexes pour renforcer les capacités des
producteurs et des exportateurs et leur permettre de produire et de
vendre plus durablement.
L'OBTENTION DE LA CERTIFICATION
Les cinq étapes
Les étapes du processus d'obtention de la certification varient
selon les normes, mais elles se présentent, à peu de choses près,
comme suit:
- Dresser la liste des organismes de certification
opérant dans la région/le pays. Les sites web des organisations qui
élaborent ces normes contiennent des informations sur les
organismes de certification accrédités. Contacter un ou plusieurs
organismes de certification accrédités offrant des services de
certification selon la norme visée.
- Demander une première estimation des coûts et délais
d'obtention de la certification. Choisir l'organisme de
certification avec lequel vous souhaitez travailler.
- Certaines normes exigent une autoévaluation de la
situation de l'unité de production comparée aux exigences pour la
certification. Procéder à celle-ci et transmettre les résultats à
l'organisme de certification. Préparer l'inspection.
- Les auditeurs de l'organisme de certification
visitent les installations et réalisent un premier audit de
certification afin d'évaluer la conformité aux exigences de la
norme.
- L'organisme de certification se prononce sur la base
des données recueillies dans le cadre de l'audit. Si les exigences
sont respectées, un certificat est délivré.
FAITS ET CHIFFRES
Certification
Quelque 22% des bananes exportées dans le monde sont certifiées
(Giovannucci, ISEAL Alliance Conference, 2010)
Mars s'est engagée à certifier l'intégralité de sa chaîne
d'approvisionnement en cacao d'ici 2020 (Mars Corp, 2010)
Quelque 50% du café certifié issu du commerce équitable est
aussi certifié bio (Rapport annuel FLO, 2009)
Les membres de l'Union européenne se sont fixés comme objectif
50% de 'marchés publics verts' d'ici fin 2010 (Commission
européenne, 2010)
StandardsMap sera mis à disposition du public début 2011 et
sera accessible par le biais du Portail d'analyse des marchés de
l'ITC. Il viendra compléter les outils d'analyse des marchés de
l'ITC, dont Trade Map, Market Access Map, Investment Map, Trade
Competitiveness Map et Product Map.