Mesures non tarifaires et règlements techniques: Les défis de la mise en conformité pour les exportateurs

Une étude de l'ITC menée sur trois ans et dans 30 pays vise à définir et comprendre les principaux obstacles au commerce auxquels sont confrontés les exportateurs à l'heure de respecter les mesures non tarifaires (MNT) et les règlements techniques.

Les MNT appliquées sur les marchés de destination préoccupent chaque jour davantage les exportateurs et les décideurs politiques. Elles comprennent un large éventail de mesures commerciales liées à l'exportation, y compris des règlements techniques et autres normes obligatoires. Elles varient d'un produit et d'un pays à l'autre et changent parfois fréquemment. Si de nombreuses MNT sont légitimes, d'autres constituent des obstacles au commerce.

Nombreux sont les exportateurs de PED qui n'ont pas l'information, les capacités et les installations nécessaires pour respecter ces prescriptions complexes. Par ailleurs, le respect des MNT peut saper la compétitivité à l'exportation en allongeant les délais de production et en relevant les coûts. Dans le même temps, nombre de décideurs politiques nationaux n'ont pas une idée claire des obstacles au commerce que représentent ces mesures pour les milieux d'affaires.

Afin de mieux définir et comprendre l'impact des MNT et autres obstacles au commerce sur les entreprises, l'ITC est en train de réaliser une étude des entreprises de 10 PED.

Les conclusions initiales de cette étude toujours en cours indiquent que l'impact des MNT sur les exportateurs varie selon le pays. À titre d'exemple, au Burkina Faso 70% des entreprises interrogées ont indiqué que les MNT affectaient fortement leur travail au quotidien, contre seulement 24% à Hong Kong (Chine).

L'étude a également révélé que, considérées individuellement, les entreprises peuvent percevoir les MNT comme un obstacle au commerce pour différentes raisons comme, par exemple, lorsque l'entreprise ne sait pas que telle prescription est en vigueur; lorsque le règlement est à ce point strict que l'entreprise n'est pas en mesure de le respecter sans modifier ses procédés de production de manière significative; ou lorsque le coût de l'attestation de la conformité est prohibitif pour l'entreprise. À titre d'exemple, une entreprise tenue de soumettre ses produits à essais dans un laboratoire précis situé dans un pays tiers ou contrainte d'obtenir un certificat sanitaire auprès d'une institution locale et de le faire traduire se trouve confrontée à des procédures de mise en conformité longues et souvent coûteuses. Ces 'obstacles d'ordre procédural' incluent tout un éventail de contraintes qui vont des lourdeurs administratives aux retards, à l'absence de protection juridique et à l'attitude des fonctionnaires dans le pays d'origine, le pays de destination des exportations et les pays de transit. Selon les résultats préliminaires de l'étude réalisée au Burkina Faso, plus de 50% des 74 entreprises interrogées ont rencontré des obstacles au commerce liés à des difficultés intérieures. De semblables résultats préliminaires ont été obtenus dans d'autres pays soumis à enquête. Les autres obstacles rencontrés, non directement liés aux MNT concernaient le transport, l'environnement d'affaires et la sécurité.

Les résultats d'une étude pilote réalisée conjointement par la CNUCED et l'ITC en 2008-2009 ont révélé que les mesures techniques - y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce - constituent une préoccupation de taille pour les exportateurs. L'étude a montré que 72% de toutes les entreprises interrogées dans six PED avaient fait état de préoccupations relatives aux mesures techniques. Nombre des préoccupations évoquées concernaient les normes qualité obligatoires relatives aux caractéristiques du produit ou associées aux procédés de production. Pour les exportateurs, les prescriptions les plus lourdes étaient les prescriptions en matière de certification (20%); les prescriptions en matière d'étiquetage, de marquage et d'emballage (20%); les prescriptions en matière de traçabilité (9%); et les limites de tolérance de résidus et de contaminants ou liées à l'utilisation de certaines substances (8%).

L'ITC va réaliser des études des MNT dans quelque 30 pays entre 2010 et 2012, et ce afin de répertorier et de comprendre les MNT les plus problématiques pour les entreprises par produit, branche d'activité, marché d'exportation et ce pour chaque pays. Pour définir et élaborer des stratégies nationales pour surmonter ces obstacles au commerce, il est indispensable de tenir compte du point de vue des milieux d'affaires sur les MNT. Comprendre leurs principales préoccupations et les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien en matière de MNT aide les gouvernements à mieux définir les besoins en termes de mesures à prendre et de renforcement des capacités - notamment dans le domaine des règlements techniques, des règlements sanitaires et phytosanitaires, de l'évaluation de la conformité et de l'assistance technique connexe.

L'ITC est aussi associé à un cadre multi-institutions régi par la CNUCED et dont le but est de recueillir, classifier et diffuser les informations réglementaires sur les MNT appliquées par les pays importateurs, tant développés qu'en développement, et ce afin de faciliter l'accès des exportateurs et d'autres à ces informations.

Les résultats détaillés de l'étude seront publiés dans la Publication phare 2010 de l'ITC et dans ses Rapports de pays (Séries de documents techniques de l'ITC sur les mesures non tarifaires) plus tard dans l'année.

Pour plus d'informations, contacter l'ITC: ntm@intracen.org

INCIDENCE DES MNT

Selon la taille de l'entreprise exportatrice, 2010

Note: Les études portant sur les MNT 2010 n'étant pas achevées, il s'agit de résultats préliminaires.

Note: Les chiffres reposent sur les rapports d'entreprises exportatrices au Chili (673 cas de MNT rapportés), en Inde (776), aux Philippines (851), en Thaïlande (1803), en Tunisie (810) et en Ouganda (593). Les pourcentages représentent les parts des groupes de MNT par rapport au nombre total de MNT, établis en moyenne pour les six pays étudiés.

¹ Voir aussi l'article 'Obstacles to Trade from the Perspective of the Business Sector : A Cross-Country Comparison' par Mondher Mimouni, Carolin Averbeck, Olga Skorobogatova dans The Global Enabling Trade Report 2009, Forum économique mondial, Genève, Suisse, 2009.