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  • LES EXPERTS EN NORMES PROPOSENT DES MESURES POUR AMÉLIORER L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

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    Les experts en normes proposent des mesures pour améliorer l'accès aux marchés des pays en développement

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 3/2005

    Les experts en normes recommandent des mesures d'aide aux pays en développement afin de garantir que les normes pour les produits n'entravent pas les échanges.

    Les experts internationaux des normes pour les produits ont débattu lors d'un atelier (Genève, juin 2005) de l'aide aux pays en développement afin qu'ils lèvent les barrières d'accès aux marchés liées aux normes techniques.

    L'accord du Cycle d'Uruguay prévoyait une baisse de divers tarifs douaniers; or les pays exportateurs sont encore confrontés à des obstacles sous la forme de normes élevées pour les produits, notamment industriels. Selon les Accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techniques au commerce (OTC) - pour les produits industriels - et sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) pour l'importation de plantes et d'animaux, leur levée exige de fonder les réglementations nationales sur les normes internationales.

    Les normes peuvent entraver le commerce

    Les normes ne reflètent pas toujours les préoccupations des pays en développement (notamment les moins avancés), souvent incapables de participer à la fixation des normes. La pénurie d'infrastructure pour vérifier et certifier les normes techniques (évaluation de la conformité) pose problème à ces pays lorsqu'il s'agit de prouver que leurs produits respectent les normes internationales.

    Le CCI et le Secrétariat du Commonwealth ont mené, dans six pays en développement, des études de cas sur l'application des Accords de l'OMC sur les OTC et les MSP, et les problèmes techniques à l'exportation qui ont débouché sur une publication (Influencer et respecter les normes internationales: Les défis pour les pays en développement); celle-ci propose des recommandations pour aider les pays en développement à surmonter les problèmes techniques liés à l'accès aux marchés.

    Les recommandations incluent:
    • Accords de mentorat et de jumelage en vue de renforcer la participation des pays en développement aux activités normatives à l'échelon international.
    •  Renforcement de la sensibilisation de l'industrie et des associations commerciales sur la nécessité de s'impliquer plus activement dans les activités normatives aux niveaux national et international.
    • Aide pratique pour satisfaire aux exigences des marchés d'exportation, notamment par le biais de brochures qui expliquent les réglementations techniques et les mesures MSP applicables à certains produits.
    • Aide à la création de systèmes d'alerte informant des changements touchant les réglementations techniques et les mesures MSP.
    • Assistance pour améliorer l'acceptation des certificats d'évaluation de la conformité.

    Examen des recommandations

    La réunion de Genève, organisée par le CCI et le Secrétariat du Commonwealth, avait pour but d'étudier les recommandations pour aboutir à des propositions de projet d'assistance technique. Elle a attiré plus de 60 participants, dont des experts des OTC et des MSP de 22 pays développés et en développement, et des représentants de 19 organisations régionales et internationales, incluant des organisations normatives internationales.

    La recommandation sur les accords de mentorat et de jumelage inter-pays a retenu toute l'attention. Elle stipule que les pays ayant une expérience plus grande de la fixation des normes doivent aider leurs homologues à participer au processus. Du fait d'une similarité des conditions dans les pays en développement, il était prévu à l'origine d'appliquer ces accords sur une base Sud-Sud, avec un financement des pays concernés. Les nombreux commentaires et suggestions ont permis de peaufiner l'accord, notamment en prévoyant un financement par des donateurs et la coordination de l'assistance des organisations internationales afin d'éviter les doublons.

    Les participants ont demandé au CCI et au Secrétariat du Commonwealth de préparer des programmes afin d'aider les pays en développement à se conformer aux obligations des réglementations techniques et aux mesures MSP des pays importateurs, puis de les soumettre aux pays donateurs à des fins de financement.


    Les documents présentés lors de l'atelier sont disponibles sur le site internet du CCI (http://www.intracen.org/eqm).

    Pour plus d'information, veuillez contacter Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal du CCI en gestion de la qualité à l'exportation (gujadhur@intracen.org).