Des progrès de taille ont été accomplis dans plusieurs PED pour
créer les infrastructures qualité nécessaires, pour permettre aux
exportateurs de comprendre la nature et la teneur des normes de
qualité en vigueur tout en prenant les mesures qui s'imposent pour
les respecter. Pour de nombreux PED qui doivent encore se doter des
infrastructures nécessaires pour aider leurs exportateurs à
satisfaire aux prescriptions du marché, la procédure à suivre est
bien définie et, fait important, les bons exemples à suivre et les
possibilités d'influencer les normes sont nombreux.
Obstacles non tarifaires - publics et
privés
L'abaissement progressif des obstacles tarifaires, destiné à
faciliter le commerce, s'est accompagné d'une augmentation des
obstacles non tarifaires. Ces derniers consistent en des règlements
techniques et en des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
imposés par les gouvernements pour protéger la santé et la sécurité
de leurs populations et l'environnement, ainsi qu'en des normes
volontaires élaborées par des organismes normatifs nationaux,
régionaux et internationaux telle la norme ISO 9001 pour les
sytèmes de gestion de la qualité, ISO 22000 pour les systèmes de
gestion de la sécurité alimentaire et les normes privées élaborées
par des consortiums et des détaillants. Dans le secteur de
l'alimentation, les flambées périodiques de maladies d'origine
alimentaire ont entraîné un renforcement de la réglementation, les
fournisseurs de produits de marque étant tenus responsables de
l'innocuité de leurs produits à moins qu'ils puissent prouver
qu'ils ont respecté les règles. C'est ainsi qu'ont vu le jour des
normes privées telle la Norme mondiale pour la sécurité des denrées
alimentaires du Consortium des distributeurs britanniques et
GlobalG.A.P., produites par le Groupe de travail européen des
producteurs sur les bonnes pratiques agricoles. Les préoccupations
environnementales et sociales ont débouché sur l'élaboration de
normes telle Worldwide Responsible Accredited Production, laquelle
s'applique essentiellement aux secteurs du vêtement, de la
chaussure et de la confection, SA 8000 sur la responsabilité
sociale (voir page 13), Forestry Stewardship Council pour le
secteur du bois et de l'ameublement, Marine Stewardship Council
pour les produits halieutiques, ainsi que des normes relatives à
l'empreinte carbone.
Difficultés pour les entreprises des
PED
Les entreprises qui envisagent d'exporter leurs produits doivent
avant toute chose se procurer des informations à jour sur les
prescriptions techniques en vigueur, tant volontaires
qu'obligatoires, sur les marchés cibles. Les petites et moyennes
entreprises (PME) éprouvent de vives difficultés à suivre
l'évolution de ces prescriptions en constante mutation.
Une fois obtenues les informations requises, les entreprises
doivent adapter leurs produits aux prescriptions en vigueur sur le
marché d'exportation. Pour cela, de coûteux investissements en
équipements et pour moderniser les infrastructures peuvent être
nécessaires. Qui plus est, même si les règlements techniques et les
mesures SPS reposent sur des normes internationales, les
entreprises ont encore des problèmes à surmonter, leurs besoins
particuliers n'ayant peut être pas été pris en considération lors
de l'élaboration des normes. Ce ne sont généralement pas les PED
qui élaborent les normes, mais ce sont eux qui doivent les
respecter. En outre, la prolifération des normes privées portant,
entre autres, sur l'innocuité des aliments et les questions
environnementales et de société, constitue un défi de taille pour
les exportateurs.
Une fois le produit adapté aux prescriptions en vigueur sur le
marché cible, l'exportateur doit attester de sa conformité. Dans
bien des cas, les exportateurs sont contraints de passer par des
organismes de certification étrangers reconnus sur le marché
d'exportation. Les services peuvent être coûteux. Dans le cas des
produits alimentaires et agricoles, il n'est parfois pas possible
d'exporter en l'absence 'd'autorités nationales compétentes' et
reconnues, capables de certifier la conformité du produit aux
prescriptions du marché d'exportation comme, par exemple, les
produits halieutiques destinés à l'Union européenne (UE).
Les entreprises exportatrices de fruits et de légumes se
heurtent à un problème de taille: les délais nécessaires pour
accéder au marché. Un profil des parasites et des maladies associés
au produit destiné à l'exportation doit être établi afin de
faciliter l'analyse des risques à l'importation sur le marché
cible. À titre d'exemple, dans les années 1990, huit années ont été
nécessaires à la Chine pour obtenir que sa pêche Ya soit autorisée
à pénétrer le marché australien, sous réserve de l'enregistrement
de ses vergers et des installations de conditionnement, et de
l'application de mesures de gestion des parasites. Les importations
de produits agricoles exigent aussi des mesures de contrôle
destinées à protéger les cultures autochtones qui pourraient être
endommagées par l'introduction de parasites et de maladies
étrangers.
Surmonter les difficultés à
l'exportation
Influencer les prescriptions d'ordre
technique
L'OMC a essayé d'abaisser au minimum les obstacles non
tarifaires en exigeant de ses Membres qu'ils fondent leurs
règlements techniques et leurs mesures SPS sur les normes
internationales. Cette décision a entrainé une augmentation
significative du recours aux normes internationales qui jouent à
l'exportation un rôle plus notable que les normes nationales. Il
est donc impératif que les PED élaborent des normes pour les
produits qui présentent pour eux un intérêt à l'exportation, pour
faire en sorte que leurs besoins soient pris en considération dans
l'élaboration des normes internationales.
Des mécanismes nationaux peuvent être instaurés pour recueillir
l'avis des milieux d'affaires et les associer à l'élaboration des
normes internationales. La Malaisie, gros exportateur de lait
végétal (substitut de lait à base de graisses végétales) produit à
partir d'huile de palme, a participé aux réunions du comité
compétent de la Commission du Codex Alimentarius et a réussi à
influencer les normes internationales. L'Inde a joué un rôle
proactif en élaborant la norme ISO sur le thé noir, laquelle tient
donc compte de ses besoins.
Lorsque les Membres de l'OMC proposent d'adopter des règlements
techniques et des mesures SPS qui ne reposent pas sur des normes
internationales, et qui peuvent donc avoir un impact significatif
sur le commerce, ils doivent le notifier aux autres Membres pour
que ces derniers puissent s'exprimer et que leurs vues soient
prises en considération avant l'adoption définitive des normes. Ils
doivent suivre ces notifications et soumettre leurs commentaires
dès que cela est nécessaire pour protéger leurs exportations.
Obtenir des informations sur les règlements
techniques
Au titre de l'Accord sur les OTC et de l'Accord sur
l'application des mesures SPS de l'OMC, les Membres sont tenus de
se doter de points d'information sur les prescriptions techniques
applicables aux autres Membres de l'OMC. Ces derniers peuvent
transformer cette obligation en droit en obtenant des points
d'information des renseignements actualisés sur les normes
publiques et les prescriptions techniques obligatoires en vigueur
sur les marchés d'exportation. Il est plus difficile d'obtenir des
informations sur les normes volontaires adoptées par les
consortiums et les détaillants, celles-ci ne relevant pas des
compétences des points d'information.
Les exportateurs doivent suivre de près les changements apportés
aux prescriptions techniques de produits en vigueur sur leurs
marchés d'exportation. Le Guatemala exportait des baies vers le
Mexique lorsque, du jour au lendemain, ses produits n'ont plus été
autorisés à pénétrer le marché mexicain. Les prescriptions
relatives à l'importation de baies au Mexique avaient changé sans
que les exportateurs guatémaltèques en aient été informés ou qu'ils
l'aient constaté par eux mêmes. Il est possible de suivre
l'évolution des prescriptions en vigueur et de diffuser
l'information aux parties concernées, notamment par le biais
d'Export Alerte! du Conseil canadien des normes.
Adapter les produits et apporter la preuve de leur
conformité
Une fois qu'elles ont obtenu des informations sur les
prescriptions techniques en vigueur sur les marchés d'exportation,
les entreprises doivent adapter leurs produits et apporter la
preuve de leur conformité aux acheteurs et aux autorités de
réglementation du marché cible. Les associations sectorielles sont
bien placées pour offrir des services de conseil. Les organismes de
normalisation nationaux ne peuvent offrir ces services s'ils
interviennent aussi en tant qu'organismes de certification; ils ne
peuvent être en même temps juge et partie.
La certification par des organismes de certification étrangers
pouvant être coûteuse, les entreprises peuvent se partager les
frais, notamment ceux liés au transport aérien. Les petits
agriculteurs peuvent se regrouper et opter pour la certification de
groupe que proposent ces organismes.
Différentes solutions s'offrent aux entreprises, comme opter
pour une stratégie de repli, renoncer aux marchés les plus
difficiles au profit des marchés moins stricts. Elles peuvent opter
pour la mise en conformité en anticipant les normes et en s'y
conformant le plus tôt possible. Enfin, elles peuvent choisir
d'être des acteurs du processus d'élaboration des normes. L'exemple
du Bénin peut être donné, qui a pris la terrible décision de
suspendre volontairement ses exportations de crevettes à
destination de l'UE en juillet 2003 car son Gouvernement ne pouvait
garantir la conformité de ses produits de la mer aux dernières
directives européennes (voir page 20).
Règlement des différends
Les différends entre partenaires commerciaux peuvent se régler
au plan bilatéral, en marge des Comités OTC et SPS de l'OMC, ou
dans le cadre des réunions de ces comités lorsque des
préoccupations commerciales spécifiques y sont abordées. Cependant,
dans l'impossibilité de parvenir à un accord, la partie lésée peut
saisir le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Le
différend entre l'UE et le Pérou sur la classification des sardines
nous montre comment réussir à accéder à un marché qui lui était
jadis fermé. L'UE avait refusé de classer les sardines péruviennes
dans la catégorie des 'sardines', et ce en dépit du fait que cette
décision était contraire à la norme de la Commission du Codex
Alimentarius en vigueur. L'UE a dû modifier sa réglementation pour
l'aligner sur le Codex et autoriser l'importation des sardines
péruviennes.
L'infrastructure qualité
Mettre en place une infrastructure qualité offrant des services
de normalisation, de métrologie, d'essai, de contrôle, de
certification et d'accréditation est un exercice complexe, coûteux
et de longue haleine. Il s'agit cependant d'un élément clé de la
compétitivité des pays à l'exportation. Dans les économies
nouvellement industrialisées, il a été constaté que les PME
recouraient rarement aux fournisseurs de services étrangers en
l'absence de capacités autochtones. Devoir envoyer les équipements
à l'étranger pour les étalonner ou recourir à des auditeurs
étrangers est dissuasif. À l'heure d'élaborer leur stratégie
nationale d'exportation, les PED devraient accorder une attention
toute particulière à la mise en place d'une infrastructure qualité.
Une approche progressive est, à cet égard, recommandée. Dans un
premier temps, il s'agit de créer un organisme de normalisation
national qui fournira les services d'essai, d'étalonnage et de
contrôle, ainsi qu'un point d'information sur les prescriptions
techniques en vigueur sur les marchés d'exportation. Quel que soit
le pays, il s'agit là du strict minimum en termes d'infrastructure
qualité. Il convient ensuite de créer des organismes de
certification. Lorsqu'il existe un nombre significatif d'organismes
d'évaluation de la conformité, un système national d'accréditation
peut être créé.
La responsabilité de la traçabilité des mesures, du contrôle des
poids et mesures du commerce ainsi que de l'accréditation devrait
incomber au secteur public. Par ailleurs, celui-ci devrait offrir
des services d'évaluation de la conformité (d'essai, de contrôle et
de certification). Les secteurs public et privé pourraient se
charger de la normalisation et fournir des informations d'ordre
technique. Le secteur public pourrait aussi offrir des services
d'évaluation de la conformité, tels des services d'essai, dans la
mesure où cela est dans l'intérêt national et en l'absence
d'intérêt de la part du secteur privé faute d'une rentabilité
suffisante.
Les partenariats public-privé peuvent dans une grande mesure
contribuer à mettre en place l'infrastructure qualité. En Afrique
du Sud, l'association des viticulteurs a travaillé avec le
Département de l'agriculture pour mettre sur pied un dispositif
destiné à assurer la pérennité des exportations à l'UE. À présent,
le Département de l'agriculture, en sa qualité d'autorité
compétente, certifie le vin destiné à l'exportation sur la base des
résultats des évaluations de la conformité menées par les
laboratoires et organismes de certification tant publics que privés
dûment accrédités. Il ne réalise pas lui-même les essais.
S'agissant des infrastructures SPS, le secteur public est
responsable de l'entretien des zones exemptes de parasites et de
maladies, des inspections à la frontière et de la quarantaine
destinée à éviter les maladies des plantes et des animaux, ainsi
que de la surveillance épidémiologique. Les entreprises ne peuvent
exporter à destination d'un marché donné, tel celui de l'UE, que
lorsque le gouvernement peut garantir l'innocuité des aliments. Le
secteur privé a également un rôle important à jouer en ce qui
concerne l'approche préventive à adopter, celui-ci étant tenu de
mettre en place un système HACCP.
La création d'une infrastructure qualité exigeant des
investissements considérables, des solutions régionales pourraient
être envisagées. La collaboration à l'échelle régionale exige de
chaque pays qu'il soit doté d'une infrastructure qualité nationale
de base. Les institutions nationales peuvent alors partager leur
expérience et mettre en commun leurs ressources limitées en
équipement et en personnel. La mise en place d'un réseau régional
faciliterait le recours aux laboratoires dûment accrédités dans les
pays voisins. Dans de nombreux PED, un organisme national
d'accréditation risquerait fort de ne pas rentrer dans ses fonds,
la quantité de travail n'étant tout simplement pas suffisante. Un
organisme d'accréditation régional serait plus indiqué mais
l'instaurer et obtenir sa reconnaissance internationale peuvent
prendre du temps. À titre d'exemple, plus de 12 années ont été
nécessaires avant que ne soit opérationnel le Système
d'accréditation de la Communauté de développement de l'Afrique
australe, et ce grâce à un accord de jumelage avec le Système
d'accréditation national de l'Afrique australe, un organisme
d'accréditation reconnu à l'échelle internationale.
La marche à suivre
Les pays devraient se doter d'une infrastructure nationale
qualité adaptée et qui tienne compte des chaînes de valeur
pertinentes. Cela est essentiel pour les produits alimentaires et
agricoles car la certification devrait être accordée par les
autorités nationales compétentes et afin de protéger les fruits et
les légumes contre les parasites et les maladies.
Des mécanismes de suivi des nouvelles prescriptions techniques
devraient être mis en place pour les produits qui présentent un
intérêt à l'exportation afin qu'elles puissent être prises en
considération et pour pouvoir diffuser des informations actualisées
aux exportateurs. Un partenariat public-privé serait ici tout
indiqué.
Les associations sectorielles pourraient fournir des services de
conseil pour adapter les produits aux prescriptions en vigueur sur
les marchés cibles, et les organismes nationaux accrédités
pourraient certifier la conformité à ces prescriptions pour autant
qu'ils soient reconnus sur le marché cible. Autre possibilité:
s'attacher les services d'organismes étrangers.
Le respect des prescriptions techniques permet de s'assurer un
accès au marché. Il est néanmoins nécessaire d'aller au-delà des
prescriptions techniques et de satisfaire les consommateurs.
Promouvoir l'innovation, l'amélioration continue et l'excellence
(par le biais, par exemple, d'une politique nationale de qualité),
facilite grandement l'exportation.