Dans le cadre des discussions relatives à la portée et à la
pertinence de la RS, quelques tentatives hésitantes ont été lancées
pour parvenir à des définitions et en élargir la diffusion. L'ISO a
cependant franchi un pas en avant important vers l'adoption de la
RS à plus grande échelle en visant la publication de la norme ISO
26000 qui contient des orientations sur la responsabilité sociale
et destinée à devenir une norme internationale d'ici fin 2010.
La future Norme internationale ISO 26000 'Lignes directrices
relatives à la responsabilité sociétale', offrira des lignes
directrices d'application mondiale aux organismes publics et
privés, lesquelles seront basées sur un consensus international
entre les experts représentant les principales parties prenantes
pour ainsi encourager la mise en œuvre de la RS à travers le
monde.
Le Groupe de travail de l'ISO sur la responsabilité sociétale
(ISO/GT RS), composé d'un éventail de parties prenantes, a approuvé
l'avancement du projet de norme ISO 26000 au stade de projet final
(FDIS) à sa 8ème Réunion plénière du 17 au 21 mai 2010 à
Copenhague, Danemark.
Pendant la réunion, le Secrétaire général de l'ISO, Rob Steele,
a insisté sur la valeur des nombreuses contributions des parties
prenantes, notamment celles de PED. 'Un des arguments clés ayant
débouché sur la recommandation d'élaborer la norme ISO 26000 a été
que le processus d'élaboration permettrait au plus grand nombre
d'apporter des contributions', a-t-il déclaré. 'Un des groupes clés
ayant avancé cet argument a été celui des PED, et il a trouvé un
très large écho'. Il a également rappelé les attentes du marché
vis-à-vis d'ISO 26000, à savoir notamment :
- Un accord mondial sur les définitions et les
principes de la RS
- Un accord mondial sur les éléments clés de la RS
- Des lignes directrices sur l'intégration de la RS à
tous les niveaux de l'organisation.
- 
Qu'entend-on par ISO 26000?
La norme ISO 26000 est destinée aux organisations de tous types,
tant publiques que privées, de pays développés comme en
développement, ainsi que d'économies en transition. Elle
encouragera l'adoption de modes de fonctionnement socialement
responsables que la société exige de plus en plus aujourd'hui. ISO
26000 contient des lignes directrices et non des exigences, elle
n'est donc pas destinée à être utilisée dans le cadre de
certifications par tierce partie. L'ISO veillera au respect de
cette disposition.
Pourquoi ISO 26000 est-elle
importante?
Pour les organisations, la perspective du développement durable
signifie non seulement fournir des produits et services qui
satisfont les clients sans porter atteinte à l'environnement, mais
aussi opérer de façon socialement responsable. La pression vient en
l'occurrence des clients, des consommateurs, des gouvernements, des
associations et du public en général. Les dirigeants d'entreprise
clairvoyants reconnaissent que la réussite durable se construit à
partir de pratiques commerciales crédibles et de la prévention
d'activités telles que la comptabilité frauduleuse et
l'exploitation de la main-d'œuvre.
Un certain nombre de déclarations de principe de haut niveau ont
été formulées concernant la RS et nombreux sont les programmes et
initiatives particuliers dans ce domaine. L'enjeu est ici de savoir
comment mettre les principes en pratique alors même que la
compréhension de la 'responsabilité sociétale' varie selon les cas.
Les initiatives antérieures étaient en général axées sur la
'responsabilité sociale de l'entreprise', alors qu'ISO 26000
apportera des lignes directrices RS non seulement aux organisations
commerciales, mais aussi à tous types d'organisations du secteur
public.
L'ISO est experte dans l'élaboration d'accords internationaux
qui assurent une harmonisation et sont fondés sur un double niveau
de consensus: entre les principales catégories de parties prenantes
et entre les pays (l'ISO est un réseau d'organismes nationaux de
normalisation de 163 pays). ISO 26000 permettra donc de faire
comprendre ce qu'est la responsabilité sociétale et ce que les
organisations doivent faire pour être socialement responsables.
Comment ISO 26000 aidera-t-elle les
organisations?
ISO 26000 aidera les organisations de tous types à opérer d'une
manière socialement responsable en donnant des lignes directrices
sur:
- Les concepts, termes et définitions
- Le contexte, les tendances et les caractéristiques de
la responsabilité sociétale
- Les principes et pratiques
- Les questions et sujets fondamentaux
- L'intégration, la concrétisation et la promotion d'un
comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation
- La sphère d'influence de la RS
- L'identification des parties prenantes et le dialogue
avec elles
- La communication sur les engagements et les
performances concernant la responsabilité sociétale.
Les orientations contenues dans la norme ISO 26000 se veulent
compréhensibles, même pour les profanes, et objectives.
Comment ISO 26000 s'appuie-t-elle sur les
meilleures pratiques?
Les lignes directrices d'ISO 26000 s'inspirent des pratiques
nées des initiatives RS existantes dans le secteur public et le
secteur privé. Elles sont cohérentes avec et complètent les
déclarations et conventions correspondantes de l'ONU et de ses
institutions spécialisées, en particulier l'OIT, avec laquelle
l'ISO a établi un Protocole d'accord pour garantir la cohérence
avec les normes du travail de celle-ci. L'ISO a également signé un
Protocole d'accord avec le Bureau du Pacte mondial de l'ONU et avec
l'OCDE afin de renforcer la collaboration pour l'élaboration d'ISO
26000.
Qui élabore ISO 26000?
Des experts et des observateurs de 99 pays membres de l'ISO,
dont 69 de PED et 42 organisations en liaison avec l'ISO
participent à l'ISO/GT RS sous la direction commune des membres de
l'ISO pour le Brésil (ABNT) et la Suède (SIS). Six principaux
groupes de parties prenantes sont représentés: industrie,
gouvernements, monde du travail, consommateurs, organisations non
gouvernementales, et services, conseil, recherche et autres, avec
équilibre géographique et équilibre hommes/femmes.
Quand ISO 26000 sera-t-elle
publiée?
Le FDIS d'ISO 26000 a été diffusé pour une période de deux mois
pour vote par les pays membres de l'ISO de mi-juillet à
mi-septembre, période qui sera suivie par sa publication sous la
forme d'une Norme internationale ISO.
ISO 26000
Lignes directrices relatives à la responsabilité
sociétale
ISO 26000 devrait être publiée fin 2010. Pour plus de
renseignements sur la norme et le GT/ISO RS:
www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/management_and_leadership_standards/social_responsibility.htm
Les documents de travail y relatifs, y compris la dernière
mouture du texte disponible de la norme, en anglais, sont
accessibles à l'adresse www.iso.org/wgsr
RELEVER LES DÉFIS
ENVIRONNEMENTAUX
avec la famille de normes internationales ISO 14000
Depuis leur lancement en 1998, les normes ISO 14000 ont eu un
impact mondial en offrant des solutions complètes à tous les défis
environnementaux auxquels sont confrontés les entreprises, les
gouvernements et la société.
La plus connue de ces normes est la norme ISO 14001:2004. Elle
est actuellement utilisée par des organisations dans plus de 150
pays comme cadre pour les systèmes de management environnemental
(SME) afin de mieux gérer les retombées de leurs activités sur
l'environnement et de donner la preuve de la gestion saine de
l'environnement.
ISO 14004:2004 contient des lignes directrices générales sur les
SME, d'autres normes et lignes directrices de la même famille
portant sur des aspects environnementaux particuliers, y compris
l'étiquetage, l'évaluation des performances, l'analyse du cycle de
vie, la communication et l'audit.
L'ISO a aussi lancé une collection actualisée de CD-ROM de la
famille ISO 14000 de normes de management environnemental qui
contient des normes nouvelles ou actualisées destinées aux
programmes liés au changement climatique, à l'étiquetage
environnemental, à l'analyse du cycle de vie et à la communication
environnementale.
La famille ISO 14000 des normes internationales pour le
management environnemental et le CD-ROM, ISO 14000, Management
environnemental, sont disponibles au magasin de l'ISO à l'adresse
www.iso.org/iso/fr/store.htm