Le Fonds pour l'application des normes et le développement du
commerce (FANDC) qui réunit plus de 20 organisations différentes,
s'attache à renforcer la capacité des PED de respecter les
prescriptions sanitaires et phytosanitaires internationales afin de
faciliter l'accès au marché.
Dans nombre de PED, les exportations de produits
agroalimentaires pourraient être une source non négligeable
d'emplois, permettre une augmentation significative des revenus et
une amélioration des moyens de subsistance. Cependant, lorsqu'ils
vendent leurs produits, ces pays se heurtent souvent à des
prescriptions strictes en matière d'innocuité des aliments, de
santé animale et végétale - mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS).
Les exportateurs doivent respecter les normes SPS imposées par
leurs partenaires commerciaux, en particulier pour les produits
alimentaires de grande qualité tels les fruits et légumes frais et
transformés, le poisson, la viande, les fruits à coque et les
épices. Selon un rapport de la Banque mondiale de 2005, ces
produits de grande qualité représentent plus de la moitié des
exportations de denrées alimentaires des PED. Cependant, dans
nombre de PED, la méconnaissance de l'importance des normes SPS,
conjuguée à un manque de compétences techniques, d'infrastructures
et d'autres ressources, tant dans le secteur public que dans le
secteur privé, font que les exportateurs ne sont pas en mesure
d'exploiter les débouchés qui leur sont offerts.
Le Fonds pour l'application des normes et le
développement du commerce
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
encourage les gouvernements à aider les PED à s'acquitter de leurs
obligations internationales. Créé en 2002, le Fonds pour
l'application des normes et le développement du commerce est une
initiative conjointe en matière de renforcement des capacités et de
coopération technique visant la sensibilisation, l'amélioration de
la coordination et la mobilisation des ressources dans le domaine
des normes en matière d'innocuité des aliments, de santé des
animaux et des végétaux.
Le FANDC offre des dons aux PED pour la conception et la mise en
œuvre de projets. Depuis sa création, il a approuvé plus de 40 dons
destinés à la conception de projets et 43 projets, dont 55% ont
bénéficié à des pays les moins avancés et d'autres pays à faible
revenu.
Le FANDC offre aussi une enceinte de coordination et de partage
de l'information sur les activités de coopération technique
mondiales, régionales et nationales liées aux mesures SPS. Parmi
les activités organisées par le FANDC peuvent être citées: la
recherche pragmatique sur les bonnes pratiques en matière de
coopération technique SPS; l'utilisation des analyses économiques
pour la prise de décisions en matière de SPS et les
indicateurs de mesure des résultats obtenus en matière de SPS; un
séminaire international sur le changement climatique et les risques
SPS; ainsi qu'un atelier sur les partenariats public-privé pour
renforcer les capacités SPS.1
Le FANDC a été établi par la FAO, l'OIE, la Banque mondiale,
l'OMS et l'OMC. Des représentants des bailleurs de fonds et des PED
y sont aussi associés, de même que l'ITC, la CNUCED, ainsi que
l'ONUDI. Le FANDC a ceci d'unique qu'il parvient à réunir ces
partenaires différents mais complémentaires pour faire office de
point de référence pour la coordination et la diffusion des
meilleures pratiques en matière de coopération technique dans le
domaine SPS. Le FANDC est aussi étroitement lié au Comité SPS de
l'OMC, à l'Initiative Aide pour le commerce, au Cadre intégré
renforcé et à d'autres programmes SPS.
Études de cas
Le renforcement des capacités SPS ne va pas sans mal, mais il
présente aussi des avantages et permet de réaliser des économies
comme en attestent les exemples qui suivent.2
ÉTUDE DE CAS
RELEVER LES DÉFIS SPS POUR RETROUVER LE CHEMIN DU
MARCHÉ
Bénin
Le 11 juillet 2003, le Gouvernement du Bénin a volontairement
suspendu ses exportations de crevettes à destination de l'UE. La
décision a été prise après qu'une visite des inspecteurs de
l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE a révélé un certain
nombre de faiblesses dans la législation, les inspections et les
analyses en laboratoire dans le secteur des pêcheries, de même que
de sérieuses insuffisances en matière d'hygiène et de conditions
sanitaires dans le secteur de la crevette. Face à la perspective
d'une interdiction d'importer de l'UE, laquelle serait plus longue
et plus coûteuse à inverser, les autorités béninoises ont décidé
d'elles-mêmes de stopper leurs exportations.
L'arrêt de ces exportations a eu des conséquences considérables
sur le secteur alimentaire et agricole ainsi que sur les quelques
300 000 personnes associées à ce secteur à forte intensité de
main-d'œuvre. Des usines de transformation ont fermé, des
grossistes et des travailleurs chargés de négocier et de
conditionner les crevettes ont perdu leur emploi, et les
communautés de pêcheurs qui vivaient grâce à la crevette ont perdu
leur principale source de revenu.
Les secteurs public et privé ont œuvré de conserve pour régler
les problèmes rencontrés avec le soutien international de l'UE, de
la FAO, de l'ONUDI, de la Belgique et du FANDC. Le Gouvernement a
investi dans des systèmes d'inspection, la formation et un nouveau
laboratoire de référence qui devrait être le premier de la région à
être accrédité selon des normes internationales. Les usines de
transformation se sont modernisées, les travailleurs ont été formés
aux bonnes pratiques en matière d'hygiène et des efforts ont été
déployés pour améliorer les conditions sanitaires et améliorer les
connaissances des communautés de pêcheurs.
L'interdiction d'exporter a été levée le 1er février 2005 mais,
depuis, le pays éprouve les plus vives difficultés à récupérer les
parts de marché perdues. De nouveaux fournisseurs d'autres pays se
sont emparés de sa part de marché et les entreprises qui ont
survécu restent lourdement endettées. En 2008, les exportations de
crevettes ont atteint à peine 6 tonnes, contre 703 tonnes en 2002.
Et pourtant, n'ayant que quelques autres produits susceptibles
d'être exportés, le Gouvernement et le secteur privé restent
optimistes et s'attendent à une augmentation des exportations de
crevettes. Au Bénin, toutes les parties prenantes sont d'accord
pour dire que l'accès au marché international est un élément
fondamental de la croissance économique et de la réduction de la
pauvreté pour l'avenir.
ÉTUDE DE
CAS
GRIPPE AVIAIRE
Lignes directrices internationales
À l'échelle de la planète, les maladies animales transfrontières
sont en augmentation et sont de plus en plus graves, perturbant la
vie des êtres humains, les sociétés et les chaînes
d'approvisionnement. Au cours de la décennie écoulée, la grippe
aviaire hautement pathogène (GAHP) s'est propagée à près de 60 pays
du Moyen-Orient, d'Europe, d'Afrique et d'Asie. Les flambées les
plus larges et les plus graves ont été enregistrées en Asie du
Sud-Est en 2003, qui ont causé la mort de 245 personnes et
l'abattage de plus de 300 millions de volailles. À mi-2005, les
pertes subies par le seul secteur de la volaille de la région de
l'Asie du Sud-Est étaient estimées par la Banque mondiale à plus de
$E.-U. 10 milliards.
En Thaïlande, troisième plus gros exportateur au monde en 2003,
la grippe aviaire s'est rapidement transformée en une crise
nationale et le secteur de la volaille a pour ainsi dire disparu du
jour au lendemain. Les petits producteurs se sont retrouvés sans
travail et des milliers d'ouvriers du secteur de l'exportation ont
perdu leur emploi.
Les entreprises thaïlandaises ont réussi à éviter la ruine en
respectant les normes internationales. Les exportateurs sont passés
avec succès de l'exportation de volaille crue à l'exportation de
volaille cuite et ont réussi à respecter les normes de l'OIE (voir
encadré). Les principaux partenaires commerciaux de la Thaïlande
ont reconnu que les mesures prises reposaient sur les lignes
directrices internationales et que les exportations de volaille
cuite étaient sûres. En 2005 les exportations sont reparties à la
hausse et la Thaïlande a pu progressivement retrouver ses parts de
marché et sa position d'exportateur de volaille de premier
plan.
ÉTUDE DE
CAS
LUTTER CONTRE LA MOUCHE DES FRUITS DANS LES
EXPORTATIONS DE FRUITS FRAIS
Belize
En 1987, le Belize a subit les conséquences de l'insuffisance de
ses capacités SPS après avoir été infesté par un des parasites
agricoles parmi les plus destructeurs - la mouche méditerranéenne
du fruit (Medfly). Suite à la flambée enregistrée dans le district
de Stann Creek au sud du Belize, les autorités américaines ont
déclaré l'ensemble du pays zone infestée et ses produits impropres
à l'exportation. En l'absence d'un programme national de
surveillance, les exportations de papayes de la région du centre du
pays, où aucun cas de Medfly n'avait été enregistré, ont été
suspendues faute de pouvoir prouver l'innocuité du produit. Des
investissements considérables ont été perdus et les plans nationaux
de diversification vers des exportations agricoles non
traditionnelles ont été menacés.
L'incident a encouragé les autorités du Belize à chercher une
solution à long terme à ce problème, et ce en collaboration avec
des partenaires internationaux dont la FAO et le Ministère de
l'agriculture des États-Unis. Un programme de surveillance global a
été mis en place en 1989, et les capacités en matière d'éradication
et de certification ont été renforcées. Des investissements
considérables ont aussi été réalisés pour établir l'Autorité
sanitaire agricole du Belize responsable des activités liées à
l'inspection, à la quarantaine et à la certification dans le
domaine de la santé des animaux et des végétaux.
Ces investissements ont été des
plus rentables et le Belize est actuellement le seul pays
d'Amérique centrale officiellement reconnu exempt de Medfly. Les
exportations de papaye ont considérablement augmenté, tant en
quantité qu'en valeur. Les recettes du secteur de la papaye
atteignent aujourd'hui quelque 30 millions de dollars du Belize
(BZD), soit $E.-U. 15 millions, et le secteur emploie plus de 1000
personnes. Le Gouvernement a estimé que chaque dollar du Belize
dépensé au titre du programme de lutte contre la Medfly avait
dégagé des bénéfices directs et indirects de BZD 140. Fort du
succès enregistré dans le secteur de la papaye, le pays s'attache
aujourd'hui à développer les exportations d'autres produits de base
tels que le piment rouge, la goyave et la pitaya.
1 Pour plus de renseignements, consulter le site
www.standardsfacility.org/Old/fr/index.htm
2 Ces exemples sont tirés de la vidéo Un commerce en
toute sécurité du FANDC, disponible en anglais, en français et en
espagnol sur DVD à l'adresse www.standardsfacility.org. Des versions en russe, en chinois et en arabe
seront disponibles début 2011.
Normes internationales reconnues
dans l'Accord SPS
Mentionnées dans l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires, les normes de l'OIE énoncent les
règles qui régissent le commerce international des animaux et des
produits d'origine animale. Les Lignes directrices sur l'influenza
aviaire de l'OIE précisent que les interdictions d'importer ne
s'appliquent pas dès lors que le produit a été rendu non infectieux
par transformation et qu'elles doivent être levées une fois la zone
déclarée libre de GAHP depuis 12 mois.
En termes d'innocuité des aliments, l'Accord SPS reconnaît les
normes élaborées par la Commission du Codex alimentarius.
S'agissant de la santé des animaux, les normes reconnues au plan
international sont celles de la Commission des mesures
phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection
des végétaux.