Dans le système commercial basé sur des règles,
l'agroalimentaire offre des débouchés tout trouvés. En effet,
nombreux sont les PED qui jouissent de bonnes conditions
climatiques, disposent de terres arables et d'une main-d'œuvre
suffisante pour accroître la production agricole. Les
investissements de départ exigés pour les petites entreprises étant
modestes, les PME de l'agroalimentaire peuvent aisément progresser
le long de la chaîne de valeur et ainsi participer de la réduction
de la pauvreté et du développement des communautés rurales.
Rôle de l'infrastructure qualité
nationale
Avec la mondialisation de la production, des chaînes
d'approvisionnement et de vente au détail, il est essentiel
d'assurer l'innocuité et la qualité des produits. Les récents
problèmes sanitaires liés aux maladies transmises par les bovins,
la grippe aviaire et différentes toxines ayant pénétré la chaîne
alimentaire ont débouché sur l'adoption de normes et de procédures
strictes en matière de conformité. Les pays exportateurs doivent
acquérir la capacité de se conformer aux prescriptions en matière
de qualité, sécurité, santé et environnement pour être pleinement
opérationnels sur les marchés mondiaux.
Les Accords OTC et SPC définissent les règles qui régissent
l'élaboration des normes et règlements techniques et le règlement
des différends. Les accords reconnaissent que dans les PED
l'infrastructure normative est particulièrement lacunaire, et
certaines dispositions des accords traitent de l'assistance
technique qui doit leur être offerte.
Les règlements techniques et les normes en vigueur dans les PED
sont souvent incompatibles avec les normes internationales. Les
capacités d'essai en laboratoire et de certification des
marchandises destinées aux marchés développés sont elles aussi
lacunaires. Les mesures prises pour favoriser l'émergence d'une
culture de la qualité permettront de susciter la confiance des
clients et des consommateurs sur les marchés nationaux et
internationaux.
Éléments clés de la capacité de se
conformer
Les PED doivent être en mesure de prouver la fiabilité de leurs
données d'essai, de garantir des procédures de certification et
d'inspection de grande qualité et de déterminer la conformité aux
normes internationales et/ou à celles en vigueur dans les pays
importateurs. Disposer d'installations de métrologie et d'essai
locales permet d'abaisser le coût des essais de produits. En effet,
en l'absence de capacités locales les essais doivent être réalisés
à l'étranger ou par le biais de fournisseurs de services
internationaux basés dans le pays, ce qui peut être coûteux.
Pour pouvoir démontrer sa capacité à se conformer aux normes,
des mécanismes d'essai, certification et accréditation efficaces
doivent être instaurés pour satisfaire aux prescriptions SPS et
OTC. L'infrastructure de conformité comprend: un institut national
de normalisation; des laboratoires d'essai (chimie et
microbiologie); un institut national de métrologie; ainsi que des
capacités nationales d'accréditation et de certification pour
certifier les entreprises selon les normes ISO 9001,
ISO 14001 et ISO 22000 et pour former les auditeurs
internes.
Les services de mise en conformité sont coûteux mais doivent
être considérés comme un bien public. Les PMA peuvent, plus que les
autres, avoir besoin d'une assistance internationale pour se doter
de nouvelles infrastructures coûteuses en matière de normes.
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ Définition Selon la définition contenue
dans la norme ISO/CEI 17000, l'évaluation de la conformité s'entend
de 'la démonstration que des exigences spécifiées relatives à un
produit, processus, système, personne ou organisme sont
respectées '. Elle couvre l'échantillonnage, l'inspection, les
essais et la certification, et est un moyen de donner aux parties à
une transaction l'assurance que le produit, processus, système,
personne ou organisme est conforme aux exigences d'une norme.
L'ONUDI a été créée en 1966 et est devenue une institution
spécialisée des Nations Unies en 1985. Elle compte 173 États
membres et est chargée de la promotion du développement industriel
durable dans les PED et les économies en transition. Elle a son
siège à Vienne, Autriche, et elle est représentée dans plus de 80
pays. Les priorités thématiques de l'ONUDI sont au nombre de
trois:
- Réduction de la pauvreté par le biais
d'activités
- de production • Renforcement des capacités
commerciales
- Environnement et énergie
ÉTUDE DE CAS
FAVORISER LA TRAÇABILITÉ 'DE LA FOURCHE À LA
FOURCHETTE'
Égypte
En 2002, suite à une série de problèmes de sécurité sanitaire
des aliments survenus pendant les années 90, l'UE a créé l'Autorité
européenne de sécurité des aliments dont le rôle consiste à tracer
la production des aliments.
L'Égypte a dû se doter des institutions et des procédures
nécessaires pour satisfaire à ces nouvelles normes d'innocuité des
aliments destinés à l'exportation vers l'UE, l'un de ses principaux
partenaires commerciaux. L'ONUDI a ainsi créé le Centre égyptien de
traçabilité des exportations agro-industrielles (ETRACE en
anglais), a produit des manuels de traçabilité par produit et a
formé plus de 600 experts nationaux. L'assistance apportée s'est
concentrée sur 11 produits de l'horticulture, 47 000
producteurs et quelque 5 millions de travailleurs et une centaine
d'entreprises de transformation et de conditionnement du Delta du
Nil, lesquelles ont bénéficié d'une assistance technique et
financière. Plus de 250 visites ont été organisées par des experts
et quelque 40 évaluations techniques ont été réalisées qui ont
permis de suivre les produits tout au long de leur chaîne de
valeur, de 'la fourche à la fourchette'. Le département de la
quarantaine des végétaux a également bénéficié d'une assistance, de
même que la base de données nationale des pesticides. L'ETRACE
assiste aussi les fabricants de denrées alimentaires. Des
simulations d'alertes traçabilité organisées en collaboration avec
un supermarché européen ont révélé que le produit rejeté pouvait
être identifié dans les 24 heures suivant la déclaration de rappel
du produit. L'ETRACE aide aussi à limiter la propagation des
maladies des animaux et des végétaux grâce à une détection précoce
le long de la chaîne d'approvisionnement, et il améliore la gestion
de la chaîne d'approvisionnement et son efficacité.
ÉTUDE DE CAS
AIDER LES PÊCHERIES À SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LES
NORMES DE L'UE
Pakistan
L'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE a inspecté le
secteur de la pêche du Pakistan en 2005 et a constaté plusieurs
problèmes de non-conformité aux règlements de l'UE relatifs à la
santé et à la sécurité des consommateurs. Les efforts déployés pour
accéder au marché lucratif de l'UE étaient entravés par des
méthodes de production obsolètes ainsi que par le respect
insuffisant des normes SPS en vigueur au sein de l'UE.
Le Département de la pêche maritime du Ministère pakistanais de
l'alimentation, de l'agriculture et du bétail a travaillé avec
l'ONUDI afin de surmonter le problème. L'ONUDI a fourni des
conseils experts afin de repenser et de rééquiper les laboratoires
et former le personnel. Les laboratoires ont passé avec succès le
International Proficiency Testing, et 18 laboratoires ont obtenu
leur accréditation internationale pour les essais de produits.
L'ONUDI a apporté son aide pour l'amélioration des normes le long
de la chaîne d'approvisionnement sur la base d'une étude détaillée
de la production de poisson. Plus de 1100 pêcheurs, propriétaires
de bateaux, vendeurs de poisson à la criée et fonctionnaires
gouvernementaux, ont été formés. Des procédures opératoires
standard ont été élaborées: mise à niveau des autorités compétentes
mandatées par l'UE; amélioration des sites de débarquement;
rénovation des salles d'enchères; et introduction des pratiques
HACCP et de méthodes de traçabilité basées sur les technologies de
l'information dans 11 usines de transformation de poisson.
ÉTUDE DE CAS
AMÉLIORATION ET HARMONISATION ENTRE LES FOURNISSEURS DE
SERVICES SPS
Afrique de l'Ouest
L'ONUDI travaille au renforcement de la compétitivité à
l'exportation avec huit pays membres de l'Union économique et
monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté
économique des États de l'Afrique du l'Ouest (CEDEAO). Tous ces
pays, à l'exception de la Côte d'Ivoire, sont des PMA dont les
résultats et les infrastructures à l'exportation sont très
insuffisants.
Les produits d'exportation clés sont le coton, le poisson, les
fruits, les légumes, les noix de cajou, les oléagineux et les
huiles comestibles. Les exportateurs locaux ne disposant pas de
systèmes d'essais microbiologiques et chimiques accrédités à
l'échelle internationale, pas plus que de systèmes permettant
d'assurer la conformité aux normes SPS, l'ONUDI est intervenue pour
aider à:
- Créer une structure institutionnelle sous-régionale
de coordination de la normalisation, de la certification et de la
promotion de la qualité.
- Créer dans chaque pays des organismes nationaux de
normalisation modernes.
- Créer un organisme d'accréditation sous-
régional.
- Former 500 cadres et scientifiques, 200 consultants
privés, 53 évaluateurs-auditeurs et 50 auditeurs pour la mise en
œuvre des normes.
- Adopter les normes applicables à 500 produits clés et
faciliter l'accès aux normes internationales.
- Créer une base de données des normes et règlements
techniques de huit pays.
- Créer un système de distinctions-qualité pour les
entreprises les plus performantes.
Les pays sont convenus de la nécessité d'harmoniser et d'unifier
les règlements relatifs à l'accréditation, certification,
normalisation et métrologie, vu l'insuffisance des ressources dans
la région. Des structures régionales seront aussi mises sur
pied.
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Définition
Selon la définition contenue dans la norme ISO/CEI 17000,
l'évaluation de la conformité s'entend de 'la démonstration que des
exigences spécifiées relatives ŕ un produit, processus, systčme,
personne ou organisme sont respectées '. Elle couvre
l'échantillonnage, l'inspection, les essais et la certification, et
est un moyen de donner aux parties ŕ une transaction l'assurance
que le produit, processus, systčme, personne ou organisme est
conforme aux exigences d'une norme.
DÉFIS ET POSSIBILITÉ
pour les PED de créer des infrastructures de
conformité
Défis
- Coût élevé du respect des normes - les frais
d'établissement de l'infrastructure technique nécessaire au respect
des normes et des règlements techniques constituent un obstacle
majeur au renforcement des capacités de production dans les
PED.
- Le manque d'institutions, d'infrastructures et de
ressources humaines susceptibles d'assurer l'évaluation de la
conformité - les capacités d'essai et de certification sont
inexistantes ou insuffisantes, ou d'attester que les dispositifs
nationaux de certification et d'essai sont conformes aux meilleures
normes internationales.
- La multitude de normes souvent contradictoires -
nationales, internationales, privées, de produit et de procédé,
soulève la question de savoir quels types de normes les PED ont la
capacité de respecter ?
Possibilités
- Avantage concurrentiel - si les exportateurs de PED
sont en mesure de prouver qu'ils respectent les normes, ils peuvent
pénétrer la chaîne de valeur mondiale, gagner la confiance des
consommateurs, et tirer parti de l'accès à un marché plus vaste, ce
qui, à terme, les mènera vers la croissance, la création de
richesses et la réduction de la pauvreté.
OUTILS ET GUIDES
DESTINÉS AUX PED
ONUDI
Progresser rapidement - Les organismes nationaux de
normalisation dans les pays en développement
Progresser rapidement est une publication conjointe de l'ISO et
de l'ONUDI sur l'établissement et la gestion des organisations
nationales de normalisation. Elle couvre les grands principes de la
normalisation aux niveaux national, régional et international,
mettant en exergue les ingrédients essentiels de l'établissement
d'une infrastructure qualité nationale qui permette le
développement durable et respecte les prescriptions du système
commercial multilatéral.
Portail Labnetwork
Labnetwork est le fruit des efforts conjoints de l'ONUDI et de
l'Association mondiale des organisations de recherche industrielle
et technologique, en partenariat avec la Coopération internationale
sur l'agrément des laboratoires, l'ISO, le BIPM (Bureau
international des poids et mesures) et Vimta Labs Ltd (Inde), pour
créer un réseau mondial de laboratoires dans le domaine des essais
et de l'étalonnage. Il rassemble des membres de pays développés et
en développement et constitue une enceinte permettant la mise en
commun et le partage des connaissances, des expériences et de
l'information sur le développement des laboratoires.
Pour plus d'informations, consulter le site en anglais www.labnetwork.org